Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes et prestations de services proposées par l’association Espritelia, association à but non lucratif régie par la loi de 1901, dans le cadre de l’organisation de ses stages et événements. En validant votre inscription à un stage, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Espritelia organise des stages et ateliers bien-être spécifiquement dédiés aux femmes, visant à favoriser le développement personnel, la relaxation et la reconnexion à soi. Les présentes CGV précisent les conditions de participation et de vente applicables à ces stages.

2. Inscription et validation

L’inscription à un stage se fait via le site internet ou par tout autre moyen de communication proposé par Espritelia (email, formulaire papier, etc.). La validation de l’inscription est conditionnée par :

• La réception du formulaire d'inscription dûment complété ;

• Le paiement des frais d’inscription correspondant au stage choisi ;

• La fourniture d’une attestation de responsabilité civile en cours de validité couvrant la participante pour toute la durée du stage.

Sans la fourniture de cette attestation, l’accès au stage ne pourra être confirmé.

3. Paiement

Le montant des frais d'inscription est précisé sur le site internet d'Espritelia ou sur les documents de communication relatifs au stage. Le paiement doit être effectué selon les modalités proposées (virement bancaire, carte de crédit, chèque, etc.) 10 jours avant le début du stage.

En cas de non-paiement ou de paiement partiel, Espritelia se réserve le droit de refuser la participation au stage.

4. Conditions de participation

La participation aux stages est ouverte à toute personne majeure. Chaque participante s’engage à respecter les consignes de sécurité et les recommandations données par l’équipe encadrante durant le stage.

Attestation de responsabilité civile : Chaque participante doit obligatoirement fournir une attestation de responsabilité civile personnelle couvrant les dommages qu'elle pourrait causer à des tiers lors du stage. Cette attestation doit être envoyée avant le début du stage, et sa non-fourniture pourra entraîner l’annulation de l’inscription sans remboursement.

5. Annulation et remboursement

• Annulation par la participante : En cas de désistement, la participante doit en informer Espritelia par écrit (email ou courrier). Les conditions de remboursement sont les suivantes :

  • Annulation plus de 15 jours avant le début du stage : remboursement intégral des frais d'inscription ;

  • Annulation entre 15 jours et 72 heures avant le début du stage : 50% des frais d'inscription seront remboursés ;

  • Annulation moins de 72 heures avant le début du stage : aucun remboursement ne sera effectué.

• Annulation par Espritelia : Si le nombre minimum de participantes requis n’est pas atteint ou en cas de force majeure, Espritelia se réserve le droit d’annuler le stage. Dans ce cas, les participantes inscrites seront intégralement remboursées dans un délai de 30 jours. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé.

• Modalités de Remboursement : Tous les remboursements seront effectués par virement bancaire ou autre moyen convenu avec la participante dans un délai maximum de 30 jours après la demande ou après l'annulation du stage par Espritelia.

• Cas de Force Majeure : Dans des circonstances exceptionnelles, telles que des raisons de santé justifiées ou autres situations imprévues, Espritelia pourra examiner les demandes de remboursement au cas par cas.

  Nous restons à votre disposition pour toute question concernant notre politique de remboursement à l'adresse suivante : contact.espritelia@gmail.com ou via notre formulaire de contact.

6. Assurance et responsabilité

Espritelia s’engage à organiser ses stages dans des conditions optimales de sécurité. Cependant, la participation aux activités proposées se fait sous la seule responsabilité des participantes. Il est de la responsabilité de chaque participante de s’assurer qu’elle est couverte par une assurance responsabilité civile personnelle.

Espritelia ne pourra être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels subis par une participante au cours d’un stage, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de l’association.

7. Propriété intellectuelle

Tous les supports (documents, photos, vidéos, etc.) fournis pendant les stages sont la propriété exclusive d’Espritelia et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation des supports sans l’autorisation expresse d’Espritelia est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription à un stage sont traitées conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Espritelia s’engage à ne pas céder ou vendre ces données à des tiers. Les participantes disposent d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant Espritelia par email à l’adresse suivante : contact.espritelia@gmail.com.

9. Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

10. Modifications des CGV

Espritelia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle inscription après leur mise en ligne sur le site internet ou après notification aux participantes.